Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :

La société Doamabijoux, statut de Auto Entrepreneur, inscrite au Registre de la Chambre des Métiers de Versailles, sous le numéro 80915605200015, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, dont le siège social est sis 18, rue Raymond Patenotre, 78120 Rambouillet.

(Ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "Doamabijoux"), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.doamabijoux.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Doamabijoux (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'Utilisateur" ou l'Internaute").

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès Doamabijoux dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations.

La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.

Article 1 - Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
- numéro de téléphone : au 00 33 (0)6 64 92 57 65 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h (heure française).

- Formulaire email, écrire à Sylvie Doagio : info@doamabijoux.com
Doamabijoux, 18, rue Raymond Patenotre 78120 Rambouillet

Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :
OVH SARL
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tel : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com

1.2 Champ d'application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès Doamabijoux sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

1.4 Certificats

Dans la section « fiche produit », toutes les bijoux que Nous Vous livrons sont fournis avec un certificat de garantie établi par Doamabijoux. Il décrit leurs caractéristiques propres : nom de la pierre, taille, carats, dimensions, couleurs, type de métal, poids en grammes.
Le certificat vous sera fourni en langue française (dans la langue du pays d'achat)

Article 2 – Prix - Paiement

2.1 Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter la page livraison, pour plus d’informations concernant les éventuels frais d'expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de Votre commande. Ces informations concernent les expéditions en France.

2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé Net de TVA (ttc) automatiquement sur la facture, car Doamabijoux est sous le statut de Auto Entrepreneur, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Une facture sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins de Votre commande (voir article3.2.3 ci-après).

2.4 Toutes les commandes sont payables en euros, par virement bancaire, carte de crédit, compte Paypal.

2.5 Doamabijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus et en fonction du cours de métaux précieux.
Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

2.6 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par Paypal

(II) par virement bancaire : pour ce faire, Vous devez contacter Notre équipe de consultants clients afin d’obtenir le détail de nos coordonnées bancaires.

(III) par carte de crédit

2.7 En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la facture que Nous Vous adressons, ainsi qu'indiqué à l'article 2.3 ci-dessus), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement.

Article 3 - Commande et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

3.2 Passation d'une commande

3.2.1 Modes de passation

- directement sur le Site

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

- revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

- cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;

- cliquer sur "valider".

3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :

- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur "confirmer".

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l'enregistrement de Votre commande (sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Doamabijoux n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Doamabijoux se réserve le droit de refuser, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par Vos soins :

Jusqu'à la date d'envoi de vos achats (ce dont Nous Vous informons -- voir ci-dessous), Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site) pour être prise en compte par Doamabijoux. Cette faculté de modifier la commande ne s'applique pas pour les commandes de produits personnalisés à Votre demande.

Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.

Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs (lapidaire, fondeur, plaquer, sertisseur,…)ainsi qu'en cas de force majeure.

Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.